Les RUPs en Europe

Décision inédite : mardi 23 octobre 2018, la Commission européenne a annoncé rejeter le budget italien. C’est la première fois que l’Union européenne (UE) retoque le budget de l’un de ses Etats membres. Pour certains cette annonce prouve que le pouvoir bruxellois n’est autre qu’un pouvoir dictatorial, pour d’autres elle n’est que l’application de règles européennes démocratiquement entérinées.

Commençons par revenir quelques années en arrière… Quelques mois seulement après le déclenchement de la plus grande crise économique depuis 1929, le gouvernement grec, nouvellement élu, révèle au monde entier que le pays a menti sur la situation de ses comptes. La dette et le déficit grecs sont à des niveaux jusqu’alors insoupçonnés. La péninsule grecque s’enfonce dans la crise. Suivront l’Irlande, l’Espagne, le Portugal, ou encore l’Italie. Nous sommes entre 2009 et 2011 : des Etats de l’UE, qui comptent parmi les économies les plus importantes du monde, font face à des attaques spéculatives sur le marché des obligations. Certains observateurs iront jusqu’à envisager leurs faillites…

Comment sommes-nous tombés si bas ? Adopté en 1997 puis révisé en 2005, le pacte de stabilité et de croissance (PSC) impose pourtant aux Etats européens de limiter leurs déficits publics et leurs dettes, respectivement à 3% et à 60%. Ces règles, quasiment aucun Etat membre de l’UE ne les respecte en cette période de 2009-2011. La crise est passée par là, les économies sont fragilisées et les marchés doutent de la capacité de certains Etats à honorer leurs engagements financiers… L’ouragan finit par s’en aller : la zone euro a survécu, aucun Etat n’a fait faillite et la croissance repart doucement…

Entre temps, de nombreux sommets européens de « la dernière chance » ont eu lieu. A chaque fois, à la suite de ces sommets et de longues tergiversations, les dirigeants politiques nationaux et européens affichaient, en façade, une volonté commune de renforcer les pouvoirs de contrôle budgétaire de la Commission européenne. C’était, officiellement et selon eux, la seule solution capable d’éviter que de tels désastres économiques ne ressurgissent à l’avenir. Par sa décision du 23 octobre 2018, la Commission européenne ne fait donc que respecter des engagements conférés par des gouvernements nationaux et confirmés par des députés européens démocratiquement élus.

Le gouvernement italien, lui, ne cesse de nier la légitimité démocratique de l’UE. Ce dernier, en proposant un budget ne tenant compte d’aucune règle européenne, savait pertinemment que la Commission européenne le refuserait. C’était d’ailleurs son souhait ! A quelques mois des élections européennes de mai 2019, les partis eurosceptiques disent avoir une nouvelle preuve que les institutions européennes sont antidémocratiques. Elles osent bloquer le « budget du peuple ». Les Italiens ont pourtant élu leur gouvernement en toute connaissance de cause, celui-ci ne ferait que respecter son mandat !

Opposer la souveraineté populaire et la souveraineté des institutions européennes est un jeu dangereux auquel les forces eurosceptiques se donnent à cœur joie. La souveraineté des institutions communautaires est pourtant également basée sur les choix de la population européenne. Elle peut, par conséquent, également être qualifiée de « populaire ». Quel autre adjectif pour qualifier une souveraineté tirée de pouvoirs conférés par des gouvernements et des parlementaires démocratiquement élus ?

En retoquant le budget transalpin, la Commission européenne respecte pleinement des prérogatives qu’elle a obtenues à la suite de la crise. Soutenir ou non la politique économique menée par les institutions de l’UE est un autre débat. Cependant, l’affirmation du gouvernement de Giuseppe Conte, consistant à répandre l’idée qu’il existe un monstre bruxellois déconnecté des décideurs nationaux et antidémocratique, est erronée.

Ne lui en déplaise, que la Commission européenne se sente assez solide pour entrer en conflit avec un gouvernement national ne respectant pas ses engagements européens est une bonne nouvelle. C’est même la démonstration que l’UE est ressortie grandie de la crise. Dommage que cette décision, parce qu’elle fait perdurer une politique de rigueur économique contestable, ne se transforme qu’en un argument supplémentaire pour les forces eurosceptiques…

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